CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • Article 1 : Objet

A la signature de ce contrat, le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande.

  • Article 2 : Commandes

Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté.
Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation,  le lieu, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.

  • Article 3 : Modification de la commande

Toute commande passée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire expresse du photographe. Les acomptes versés par le client ne seront pas remboursés.

  • Article 4 : Réalisation de la prestation

Les photographies et le post-traitement des photos sont réalisés par ALBACETE Damien. Si le photographe ne peut pas réaliser sa prestation, il prend a sa charge de rembourser l'acompte de son client et de lui présenter un confrère.

  • Article 5 : Obligations du client

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :
- Le photographe officiel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs.
- Les portraits des mariés devront être effectués en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse du photographe.
En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

  • Article 6 : Force majeure

Si le client souhaite annuler sa prestation, il doit en avertir le photographe par écrit par voie postale Recommandé (son acompte versé sera perdu) Si l'annulation date de moins de 30 jours avant la date de la réalisation de la prestation, une facturation sera envoyé a hauteur de 50% du montant du devis signé.

En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, neige, tempêtes…) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues (lieux, horaires, jours…). En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

  • Article 7 : Tarifs et modalités de paiement; Impressions

Tout les tarifs sont en Euro et Hors Taxe (Régime de l'Auto-Entrepreneur). Le photographe autorise le client à choisir ses photos qu'il souhaite imprimer dans leur Album et tirages classique, Le client à un délai de 6 mois à partir de la date de la facturation final pour faire son choix et les signaler au photographe; passé ce délai les impressions seront perdu.

Modalités de paiement  :

Les factures sont payables à la remise du DVD.
Facilités de paiement en plusieurs fois possibles à définir avec ALBACETE Damien lors du devis.

Paiements acceptés  :

  • Espèces
  • Chèques
  • Virements Bancaire (IBAN FR43 2004 1010 0523 0075 9V02 654) (BIC PSSTFRPPLIL)
  • Paypal : damienalbacete@orange.fr

 

  • Article 8 : Livraison

En cas d’envoi par une société de livraison, le photographe n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.

  • Article 9 : Réclamations

En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception des photographies.
A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

 

  • Article 10 : Propriété intellectuelle

Une autorisation écrite sera fournie si les clients désirent paraître sur les supports numérique & publicitaires afin de développer l'activité du photographe.

  • Article 11 : Durée de conservation des photographies

Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai d'un an.

  • Article 12 : Tribunal compétent et loi applicable

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française.
Le tribunal compétent est le tribunal de Cambrai.

CGV modifié le 21/06/2017 sous réserve de modifications.

DAMIEN PHOTOGRAPHE 59
ALBACETE Damien

35 rue du 1er de ligne
59400 CAMBRAI
Siret n°788 993 905 00017